Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23
Article L752-22
Article L752-22
L'assurance ne garantit pas les conséquences d'une faute intentionnelle de la victime.
Dernière mise à jour : 4/02/2012