Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code rural et de la pêche maritime [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique [Texte Intégral]
Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles [Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires [Texte Intégral]
Section 8 : Dispositions relatives à l'enseignement par la voie de l'apprentissage, de la formation professionnelle continue et des formations alternées, ainsi qu'à l'enseignement à distance [Texte Intégral]
Sous-section 1 : Enseignement par la voie de l'apprentissage et par la voie de la formation professionnelle continue et des formations alternées [Texte Intégral]
Paragraphe 2 : Dispositions propres à la préparation de chaque titre ou diplôme [Texte Intégral]
Article D811-158
Article D811-159
Article D811-160
Article D811-161
Article D811-162
Article D811-165-1
Article D811-165-2
Article D811-165-3
Article D811-165-4
Article D811-165-5
Article D811-165-6
Article D811-165-7
Article D811-165-8
Article D811-166-1
Article D811-166-2
Article D811-166-3
Article D811-166-4
Article D811-166-5
Article D811-166-6
Article D811-166-7
Article D811-166-8
Article D811-167
Article D811-167-1
Article D811-167-2
Article D811-167-3
Article D811-167-4
Article D811-167-5
Article D811-167-6
Article D811-167-7
Article D811-167-8
Article D811-167-9
Article D811-167-9

Les dispositions des articles D. 811-167 à D. 811-167-8 sont applicables aux certificats de spécialisation agricole créés ou rénovés en application de l'arrêté du 12 janvier 1995.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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