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Article D732-91
Pour l'application du quatrième alinéa de l'article L. 732-41 et de l'article L. 732-47L. 732-47, le conjoint survivant qui continue l'exploitation sans avoir demandé la liquidation de sa part de pension de réversion peut, pour le calcul de son droit personnel, ajouter à ses annuités propres celles acquises par l'assuré décédé dans la limite de la proportion de la durée de son mariage par rapport à la durée totale des mariages pris en considération.
Dernière mise à jour : 4/02/2012