Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code rural et de la pêche maritime [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
Livre VI : Production et marchés [Texte Intégral]
Titre II : Les organismes d'intervention [Texte Intégral]
Chapitre Ier : L'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer(FranceAgriMer) [Texte Intégral]
Section 2 : Organisation régionale [Texte Intégral]
Article R621-28
Article R621-29
Article R621-30
Article D621-31
Article D621-32
Article D621-33
Article D621-34
Article D621-35
Article D621-36
Article D621-37
Article D621-38
Article D621-32

Le comité régional élit un président choisi parmi les représentants des producteurs de céréales.

Le comité se réunit en session ordinaire deux fois par an sur convocation de son président.

Il peut, en outre, être convoqué en session extraordinaire sur l'initiative soit du préfet, soit du président.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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