Chapitre Ier : Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Section 2 : Les commissions spécialisées du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Article D611-17
La commission "développement agricole et rural" se réunit de plein droit, à l'initiative du président, au moins une fois par an.
Dernière mise à jour : 4/02/2012