Chapitre VI : Règles relatives aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques
Article D256-12
Un identifiant est apposé par l'organisme d'inspection de manière distincte, lisible et indélébile sur chaque pulvérisateur au moment du contrôle, s'il n'existe déjà.
Dernière mise à jour : 4/02/2012