L'article 521-2 est ainsi rédigé :
" Art. 521-2521-2. - Le fait de pratiquer des expériences ou recherches scientifiques ou expérimentales sur les animaux sans se conformer aux prescriptions applicables localement est puni des peines prévues à l'article 521-1. "
![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif){kind=icon}