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TEG erroné : la Cour de Cassation rejette une question prioritaire de constitutionnalité de la Banque DEXIA.
Le Blog de Maître Yann Gré, Avocat à Créteil (94) - JURIDIBLOG - Le Blog Juridique - 25/3/2019
TEG erroné : sanction confirmée
Le Blog de Maître Yann Gré, Avocat à Créteil (94) - Unknown - 23/6/2019
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