Chapitre II : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section 4 : Les systèmes de paiement et les systèmes de compensation, de règlement et de livraison des instruments financiers![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Dernière mise à jour : 4/02/2012