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Article L211-3

Les titres financiers, émis en territoire français et soumis à la législation française, sont inscrits dans un compte-titres tenu soit par l'émetteur, soit par l'un des intermédiaires mentionnés aux 2° à 7° de l'article L. 542-1.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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Possibilité d’inscrire les titres financiers non cotés dans une « blockchain » : le décret est paru !
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Sophie Chavanes - 21/2/2019
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