Section VII : Contribution à la formation professionnelle des chefs d'entreprise individuelle exerçant une activité artisanale et bénéficiant du régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Dernière mise à jour : 4/02/2012