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Article 121 KM
Article 121 KM bis
Article 121 KM ter
Article 121 KM ter

Les recettes des douanes et droits indirects sont habilitées à vendre les timbres fiscaux suivants :

a. Timbres mobiles de la série unique ;

b. Timbres travailleurs étrangers ;

c. (sans objet) ;

d. Timbres-amendes.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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