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Sous réserve des dispositions de l'article R. 3571-1 , la conférence d'harmonisation des investissements, prévue à l'article L. 3142-1 comprend :

a) Le président du conseil général et le représentant de l'Etat à Mayotte, ou leur représentant ;

b) Deux maires de communes de moins de 7 000 habitants, désignés par le collège des maires des communes de moins de 7 000 habitants ;

c) Deux maires de communes de 7 000 habitants et plus, désignés par le collège des maires des communes de 7 000 habitants et plus ;

d) Un président de groupement de communes, désigné par le collège des présidents de groupements de communes.

Les articles D. 3142-2 à D. 3142-5 sont applicables à la collectivité départementale de Mayotte sous réserve des dispositions de l'article R. 3571-1 .

Dernière mise à jour : 1/02/2011
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