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Article R3571-1
Article R3571-1
Les articles énumérés ci-après ne sont applicables qu'à compter du renouvellement du conseil général en 2004 :
1° Le premier alinéa de l'article R. 3533-8 ;
2° L'article R. 3544-1 ;
3° L'article R. 3544-2 en tant qu'il rend applicables à la collectivité départementale de Mayotte les articles D. 3142-2 à D. 3142-5 ;
4° Les articles R. 3551-13 , R. 3551-15 , R. 3551-17 , R. 3551-19 , R. 3551-21 , R. 3551-23 et R. 3551-24 ;
5° L'article R. 3563-3 en tant qu'il rend applicable à la collectivité départementale de Mayotte l'article R. 3334-9 .
Dernière mise à jour : 1/02/2011