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Article R5831-1
Article R5831-1
Pour l'application à Mayotte des dispositions de la cinquième partie du présent code :
1° La référence au département, au département d'outre-mer, à la région ou à la région d'outre-mer est remplacée par la référence au Département de Mayotte ;
2° La référence au conseil régional et aux conseils généraux est remplacée par la référence au conseil général ;
3° La référence au président du conseil régional est remplacée par la référence au président du conseil général.
Dernière mise à jour : 4/02/2012