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Article R2212-12

La convention prévue à l'article L. 2212-10 est signée par l'ensemble des maires des communes intéressées, après délibération de leurs conseils municipaux, pour une durée minimale d'une année. Elle fixe les conditions de son renouvellement ainsi que les conséquences du retrait d'une commune.

La convention peut être dénoncée après un préavis de trois mois minimum.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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