Actions sur le document
Article R1422-2

Sont rangées dans la catégorie des bibliothèques classées prévue à l'article L. 1422-3, les bibliothèques publiques des villes dont la liste suit :

-Aix-en-Provence, Albi, Amiens, Angers, Autun, Avignon,

-Besançon, Bordeaux, Boulogne-sur-Mer, Brest,

-Caen, Cambrai, Carpentras, Châlons-en-Champagne, Chalon-sur-Saône, Chambéry, Clermont-Ferrand, Compiègne,

-Dijon, Dole, Douai,

-Grenoble,

-Le Havre, Lille, Lyon, Le Mans,

-Marseille, Montpellier, Moulins,

-Nancy, Nantes, Nice, Nîmes,

-Orléans,

-Pau, Périgueux, Poitiers,

-Reims, Rennes, La Rochelle, Roubaix, Rouen,

-Saint-Etienne,

-Toulouse, Tours, Troyes,

-Valenciennes, Versailles.

Dernière mise à jour : 1/02/2011
Dans Wikipédia...
Bibliothèque municipale classée
- Wikipedia - 29/7/2011
Vous pouvez aussi voir...
Actualité juridique
Le confinement de procédure pénale
Journal d'un avocat - Eolas - 25/03/2020
Du bon usage des exceptions (et du mot incident)
Journal d'un avocat - Eolas - 2/03/2020
Battons le pavé en Louboutin et en Weston
Journal d'un avocat - Eolas - 15/09/2019