Est applicable aux communes des départements d'outre-mer le livre III de la présente partie à l'exception du huitième alinéa (7°) de l'article L. 2331-2, du dixième alinéa (9°) de l'article L. 2331-8L. 2331-8, des articles L. 2333-58L. 2333-58 à L. 2333-63L. 2333-63, L. 2335-6L. 2335-6 à L. 2335-8.