Article D5334-3

La commission consultative prévue à l'article L. 5334-6 est composée de la manière suivante :

1° Le préfet du département siège de la communauté d'agglomération nouvelle ou du syndicat d'agglomération nouvelle ou son représentant, président ;

2° Le trésorier-payeur général ou son représentant ;

3° Le directeur départemental des services fiscaux ou son représentant ;

4° Le directeur départemental de l'équipement ou son représentant ;

5° L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale ou son représentant ;

6° Le directeur départemental de la cohésion sociale ou le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ou leur représentant ;

7° Le directeur départemental de la jeunesse et des sports et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou leur représentant, dans les départements de la région Ile-de-France et dans les départements d'outre-mer ;

8° Deux maires de communes membres de la communauté d'agglomération nouvelle ou du syndicat d'agglomération nouvelle ;

9° Deux suppléants des maires pris parmi les conseillers municipaux des communes membres de la communauté d'agglomération nouvelle ou du syndicat d'agglomération nouvelle.