Section unique : Conditions d'exercice du mandat de membre du conseil de communauté d'agglomération nouvelle
Sous-section unique : Conditions d'exercice du mandat de membre du comité du syndicat d'agglomération nouvelle
CHAPITRE III : Compétences et pouvoirs de la communauté d'agglomération nouvelle et du syndicat d'agglomération nouvelle
Dernière mise à jour : 4/02/2012