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Les soumissions cachetées sont ouvertes par une commission qui comprend :

- le directeur de l'agriculture et de la forêt ou son représentant, président ;

- le payeur de Mayotte ou son délégué ;

- un second représentant de la direction de l'agriculture et de la forêt.

L'avis d'appel d'offres peut prévoir l'agrément préalable des soumissionnaires en fonction de leurs capacités financières et techniques ; il précise alors les justifications à fournir par les candidats. Les demandes d'agrément sont examinées par la commission mentionnée à l'article R. 134-13.

La séance d'ouverture des soumissions est publique, sauf si le directeur de l'agriculture et de la forêt décide de n'admettre en séance que les soumissionnaires.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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