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Vous êtes ici : Accueil → Code électoral → Partie législative → Livre Ier : Election des députés, ... → Titre Ier : Dispositions communes à ... → Chapitre II : Listes électorales → Section 3 : Inscription en dehors des périodes de révision
Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code électoral [Texte Intégral]
Partie législative [Texte Intégral]
Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux [Texte Intégral]
Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux [Texte Intégral]
Chapitre II : Listes électorales [Texte Intégral]
Section 3 : Inscription en dehors des périodes de révision[Texte Intégral]
Article L30
Article L31
Article L32
Article L33
Article L33-1
Article L34
Article L35
Dernière mise à jour : 4/02/2012
Dans les actualités...
Conseil constitutionnel, décision n° 2010-6-7 QPC du 11 juin 2010
- wikisource:fr - 12/6/2010
Proposition de loi n° 24 - Élections : inscription sur les listes électorales en dehors des périodes de révision
Assemblée nationale - - 12/7/2017
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