Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Article LO500
Un sénateur est élu à Saint-Barthélemy.
Les dispositions organiques du livre II sont applicables à l'élection du sénateur de Saint-Barthélemy.
Dernière mise à jour : 4/02/2012