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Article L443
Article L443
Sont inscrits sur la liste des électeurs sénatoriaux et prennent part au vote, même si leur élection est contestée :
1° En Nouvelle-Calédonie : les députés et les membres des assemblées de province ;
2° En Polynésie française : les députés et les membres de l'assemblée de la Polynésie française ;
3° Dans les îles Wallis-et-Futuna : le député et les membres de l'assemblée territoriale.
Dernière mise à jour : 4/02/2012