Code du travail - Paragraphe 3 : Travaux dans les ports, débarcadères et stations

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Vous êtes ici : Accueil → Code du travail → Partie législative nouvelle → TROISIÈME PARTIE : DURÉE DU TRAVAIL, ... → LIVRE Ier : DURÉE DU TRAVAIL, ... → TITRE III : REPOS ET JOURS ... → Chapitre II : Repos hebdomadaire → Section 2 : Dérogations → Sous-section 1 : Dérogations au repos ... → Paragraphe 3 : Travaux dans les ports, débarcadères et stations

Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

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Code du travail

Partie législative nouvelle

TROISIÈME PARTIE : DURÉE DU TRAVAIL, SALAIRE, INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE

LIVRE Ier : DURÉE DU TRAVAIL, REPOS ET CONGÉS

TITRE III : REPOS ET JOURS FÉRIÉS

Chapitre II : Repos hebdomadaire

Section 2 : Dérogations

Sous-section 1 : Dérogations au repos hebdomadaire

Paragraphe 3 : Travaux dans les ports, débarcadères et stations

Article L3132-6

Dans les ports, débarcadères et stations, l'emploi de salariés aux travaux de chargement et de déchargement le jour de repos hebdomadaire est autorisé dans les mêmes cas et sous les mêmes conditions que lorsque la durée du travail peut être prolongée pour ces mêmes travaux, en vertu des décrets d'application des dispositions relatives à la durée du travail.

Dernière mise à jour : 4/02/2012

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