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Article R6422-11

Les actions de validation des acquis de l'expérience, lorsqu'elles sont financées par l'employeur dans le cadre du plan de formation, sont réalisées en application d'une convention conclue entre : 1° Le salarié ; 2° L'employeur ; 3° L'organisme ou chacun des organismes qui intervient en vue de la validation des acquis de l'expérience du candidat.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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