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Article R5131-1
Article R5131-2
Article R5131-1

Les personnes mentionnées à l'article L. 5131-1 sont, notamment : 1° Les jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans révolus rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ; 2° Les chômeurs de longue durée ; 3° Les chômeurs âgés de plus de cinquante ans ; 4° Les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion ; 5° Les personnes handicapées.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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