Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code du travail [Texte Intégral]
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LIVRE VI : INSTITUTIONS ET ORGANISMES DE PRÉVENTION [Texte Intégral]
TITRE IV : INSTITUTIONS CONCOURANT À L'ORGANISATION DE LA PRÉVENTION [Texte Intégral]
Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité [Texte Intégral]
Section 2 : Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics [Texte Intégral]
Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement [Texte Intégral]
Paragraphe 3 : Membres des comités [Texte Intégral]
Article R4643-28
Article R4643-29
Article R4643-30
Article R4643-31
Article R4643-32
Article R4643-33
Article R4643-34
Article R4643-32

L'ordre du jour des réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est communiqué au comité régional de prévention dans les conditions fixées par l'article R. 4614-3. Un représentant mandaté du comité régional peut assister aux réunions avec voix consultative.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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