Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
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Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil [Texte Intégral]
Section 3 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé [Texte Intégral]
Sous-section 1 : Obligations du maître d'ouvrage [Texte Intégral]
Article R4532-4
Article R4532-5
Article R4532-6
Article R4532-7
Article R4532-8
Article R4532-9
Article R4532-10
Article R4532-7

Le maître d'ouvrage demande au propriétaire du bâtiment les dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche et à l'identification des matériaux contenant de l'amiante prévus aux articles R. 1334-22, R. 1334-27 et R. 1334-28 du code de la santé publique. Il communique ces documents au maître d'œuvre et au coordonnateur.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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