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Article R1423-23
Article R1423-24
Article R1423-23

Le conseil de prud'hommes se réunit en assemblée générale à la demande : 1° Soit du premier président de la cour d'appel ; 2° Soit de la majorité des membres en exercice ; 3° Soit du président ou du vice-président.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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