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Article L7313-9
Article L7313-10
Article L7313-9

En cas de rupture du contrat de travail, la durée du préavis ne peut être inférieure à :

1° Un mois durant la première année de présence dans l'entreprise ;

2° Deux mois durant la deuxième année ;

3° Trois mois au-delà.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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