Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
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Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code du travail [Texte Intégral]
Partie législative nouvelle [Texte Intégral]
SIXIÈME PARTIE : LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE [Texte Intégral]
LIVRE II : L'APPRENTISSAGE [Texte Intégral]
TITRE II : CONTRAT D'APPRENTISSAGE [Texte Intégral]
Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail [Texte Intégral]
Section 1 : Formation, exécution et rupture du contrat de travail [Texte Intégral]
Sous-section 3 : Durée du contrat [Texte Intégral]
Article L6222-7
Article L6222-8
Article L6222-9
Article L6222-10
Article L6222-11
Article L6222-12
Article L6222-12-1
Article L6222-13
Article L6222-14
Article L6222-7

La durée du contrat d'apprentissage est au moins égale à celle du cycle de formation qui fait l'objet du contrat.

Elle peut varier entre un et trois ans, sous réserve des cas de prolongation prévus à l'article L. 6222-11.

Elle est fixée en fonction du type de profession et du niveau de qualification préparés.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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