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Article L3332-1
Article L3332-2
Article L3332-1

Le plan d'épargne d'entreprise est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés de l'entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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