Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code du travail [Texte Intégral]
Partie législative nouvelle [Texte Intégral]
TROISIÈME PARTIE : DURÉE DU TRAVAIL, SALAIRE, INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE [Texte Intégral]
LIVRE Ier : DURÉE DU TRAVAIL, REPOS ET CONGÉS [Texte Intégral]
TITRE III : REPOS ET JOURS FÉRIÉS [Texte Intégral]
Chapitre II : Repos hebdomadaire [Texte Intégral]
Section 2 : Dérogations [Texte Intégral]
Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical [Texte Intégral]
Sous-paragraphe 2 : Equipe de suppléance [Texte Intégral]
Article L3132-16
Article L3132-17
Article L3132-18
Article L3132-19
Article L3132-17

La convention ou l'accord prévoyant la mise en place d'une équipe de suppléance comporte des dispositions concernant :

1° Les conditions particulières de mise en oeuvre de la formation du personnel travaillant en équipe de suppléance et la rémunération du temps de formation ;

2° Les modalités d'exercice du droit des salariés de l'équipe de suppléance d'occuper un emploi autre que de suppléance.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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