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Article D5522-53

La prime à la création d'emplois, d'un montant de 34 650 euros, est versée annuellement selon le barème suivant :1° Au cours de chacune des trois premières années civiles : 5 500 euros ;2° Au cours de chacune des trois années civiles suivantes : 3 650 euros ;3° Au cours de chacune des quatre années civiles restant à courir : 1 800 euros.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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