Code du travail - Article D5314-12

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Vous êtes ici : Accueil → Code du travail → Partie réglementaire nouvelle → CINQUIÈME PARTIE : L'EMPLOI → LIVRE III : SERVICE PUBLIC DE ... → TITRE Ier : LE SERVICE PUBLIC ... → Chapitre IV : Missions locales pour ... → Section unique : Conseil national des ... → Sous-section 3 : Fonctionnement → Article D5314-12

Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

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Code du travail

Partie réglementaire nouvelle

CINQUIÈME PARTIE : L'EMPLOI

LIVRE III : SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI ET PLACEMENT

TITRE Ier : LE SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI

Chapitre IV : Missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes

Section unique : Conseil national des missions locales

Sous-section 3 : Fonctionnement

Article D5314-9

Article D5314-10

Article D5314-11

Article D5314-12

Le secrétariat du conseil national, de son bureau et de ses groupes de travail est assuré par un secrétaire général, assisté de collaborateurs qui peuvent le représenter dans les groupes de travail. Le secrétaire général est nommé par le Premier ministre, sur proposition du ministre chargé de l'emploi.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012

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