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Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences [Texte Intégral]
Section 2 : Aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences [Texte Intégral]
Article D5121-4
Article D5121-5
Article D5121-6
Article D5121-7
Article D5121-8
Article D5121-9
Article D5121-10
Article D5121-11
Article D5121-12
Article D5121-13
Article D5121-10

L'Etat peut conclure avec des organismes professionnels ou interprofessionnels ou tout organisme représentant ou animant un réseau d'entreprises des conventions ayant pour objet de préparer les entreprises aux enjeux de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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