Section 6 : Mesures particulières relatives à la protection des salariés intervenant en milieu hyperbare
Article R238-6-9
Article R238-6-9
Les conditions d'emploi et la concentration dans un gaz respiratoire des gaz diluant l'oxygène peuvent être fixées par un arrêté du ministre chargé du travail.
Dernière mise à jour : 4/02/2012