Section 6 : Mesures particulières relatives à la protection des salariés intervenant en milieu hyperbare
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Article R238-6-9
Article R238-6-9
Les conditions d'emploi et la concentration dans un gaz respiratoire des gaz diluant l'oxygène peuvent être fixées par un arrêté du ministre chargé du travail.
Dernière mise à jour : 4/02/2012