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Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
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Code du travail applicable à Mayotte [Texte Intégral]
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat [Texte Intégral]
Livre 2 : Réglementation du travail [Texte Intégral]
Titre 3 : Hygiène, sécurité et conditions de travail [Texte Intégral]
Chapitre 8 : Autres mesures particulières relatives à la protection des salariés [Texte Intégral]
Section 3 : Mesures particulières relatives à la protection des salariés qui exécutent des travaux de peinture et de pulvérisation [Texte Intégral]
Sous-section 2 : Prévention des incendies [Texte Intégral]
Article R238-3-9
Article R238-3-10
Article R238-3-11
Article R238-3-12
Article R238-3-13
Article R238-3-14
Article R238-3-15
Article R238-3-16
Article R238-3-17
Article R238-3-18
Article R238-3-10

Toutes dispositions doivent être prises afin d'éviter une élévation exagérée de la température au sein des ateliers. En tant que de besoin, un dispositif de ventilation mécanique ou électrique doit être installé.

Les éléments de ventilation sont disposés de telle façon qu'aucun objet ne puisse y être posé et qu'aucun dépôt de matières inflammables ne puisse s'y accumuler.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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