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Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code du travail applicable à Mayotte [Texte Intégral]
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat [Texte Intégral]
Livre 2 : Réglementation du travail [Texte Intégral]
Titre 3 : Hygiène, sécurité et conditions de travail [Texte Intégral]
Chapitre 8 : Autres mesures particulières relatives à la protection des salariés [Texte Intégral]
Section 1 : Mesures particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs [Texte Intégral]
Sous-section 1 : Dispositions applicables à tous les tirs de mine [Texte Intégral]
III. - Règles générales de mise en oeuvre des produits explosifs [Texte Intégral]
Article R238-1-11
Article R238-1-12
Article R238-1-13
Article R238-1-14
Article R238-1-15
Article R238-1-16
Article R238-1-17
Article R238-1-18
Article R238-1-19
Article R238-1-20
Article R238-1-21
Article R238-1-22
Article R238-1-23
Article R238-1-24
Article R238-1-23

Il est interdit d'approfondir ou de curer les trous ayant fait canon et les fonds de trous intacts après le tir.

Les trous chargés ayant fait canon et les fonds de trou peuvent être rechargés par le boutefeu après lavage à l'eau.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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