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L'ordre du jour des séances de la Conférence nationale du sport est fixé par son président.

Tout membre de la Conférence nationale du sport peut demander par écrit qu'une question soit inscrite à l'ordre du jour.

La Conférence nationale du sport arrête son règlement intérieur, qui précise les conditions de son fonctionnement.

La Conférence nationale du sport se réunit au moins une fois par trimestre. Elle peut être réunie à la demande d'un tiers de ses membres.

La direction des sports assure le secrétariat de la Conférence nationale du sport. Elle propose le programme de travail de la conférence et assure le suivi de la mise en œuvre du programme adopté.

Les avis et rapports adoptés par la Conférence nationale du sport sont rendus publics.

Les membres de la Conférence nationale du sport exercent leurs fonctions à titre gratuit.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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