Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code du sport [Texte Intégral]
Partie réglementaire - Décrets [Texte Intégral]
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT [Texte Intégral]
TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT [Texte Intégral]
Chapitre Ier : Formation aux professions du sport [Texte Intégral]
Section 2 : Centres de formation [Texte Intégral]
Paragraphe 2 : Convention de formation [Texte Intégral]
Article R211-91
Article R211-92
Article R211-93
Article R211-94
Article R211-95
Article R211-96
Article R211-97
Article R211-98
Article R211-99
Article R211-100
Article R211-99

La convention précise les modalités de prise en charge, par chacune des parties, des frais de toute nature liés à la formation. Elle fixe, le cas échéant, les conditions de rémunération du bénéficiaire de la formation.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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