Actions sur le document
Article D142-40
Article D142-41
Article D142-41

Les membres de la Conférence nationale du sport sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable.

Le ministre chargé des sports veille à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein de la Conférence nationale du sport.

Pour chaque membre titulaire, il est nommé ou désigné un membre suppléant.

Le membre suppléant remplace le membre titulaire toutes les fois que ce dernier se trouve empêché de siéger.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
Vous pouvez aussi voir...
Actualité juridique
Le confinement de procédure pénale
Journal d'un avocat - Eolas - 25/03/2020
Du bon usage des exceptions (et du mot incident)
Journal d'un avocat - Eolas - 2/03/2020
Battons le pavé en Louboutin et en Weston
Journal d'un avocat - Eolas - 15/09/2019