Article Annexe III-2 (art. A312-3)

DESCRIPTION DU CONTENU DES DOCUMENTS ÉNUMÉRÉS A L'ARTICLE R. 212-21 RELATIF À LA PROCÉDURE D'HOMOLOGATION DES ENCEINTES SPORTIVES OUVERTES AU PUBLIC

Pièce 1

Le dossier d'information générale précise ou contient :― l'identité, la qualité et l'adresse du demandeur, du gérant ou de l'exploitant ;― la localisation et la superficie du ou des terrain(s) ;― les types d'établissements (X, PA, L...) ;― une fiche de présentation du projet (distinguer les équipements couverts des équipements de plein air).Le cas échéant :― les données relatives à la capacité d'accueil additionnelle ;― les données relatives aux zones de risques particuliers et zones sismiques.

Pièce 2

Le plan de situation élargi (plan général de l'agglomération) permet notamment :― de repérer les voies d'accès à l'enceinte sportive ;― d'être affectées à la circulation des véhicules d'intervention urgence et de transport sanitaire.

Pièce 4

Le plan de masse et des abords précise, le cas échéant, les dispositions adoptées pour les contrôles et les filtrages, d'une part en périphérie de l'enceinte, et d'autre part aux accès aux équipements, la localisation et la capacité des parkings, les moyens de transport urbains ou spéciaux, les cheminements divers (véhicules et piétons).

Pièce 5

Le (ou les) plan(s) des tribunes fournit(ssent) les éléments du plan de contrôle et de la répartition des spectateurs en complément du plan de masse et des abords ;― il(s) mentionne(nt) le nombre de places et comprend(nent), le cas échéant, un zonage en fonction des billetteries ;― il(s) focalise(nt) les billetteries (les modes d'accès, les cheminements entre les guichets et les points de contrôle, les emplacements des points de contrôle) ;― il(s) indique(nt) la capacité de passage des spectateurs et les dispositifs de communication avec le public (moyens visuels et sonores éventuels d'information concernant la délivrance des billets) ;― il(s) précise(nt) les dispositions concernant la transformation de places debout en places assises, le raccordement de la capacité d'accueil additionnelle par rapport à l'ensemble ;― il(s) comporte(nt) les renseignements de nature à assurer le contrôle des dégagements réglementaires des différents occupants, personnalités officielles, journalistes, représentants du mouvement sportifs, organisateurs, personnes handicapées et grand public.

Pièce 6

Le plan des aires de jeu permet de repérer le ou les terrain(s) et, le cas échéant :― les aménagements pour l'entrée et la sortie des joueurs et les protections afférentes ;― les accès et les emplacements réservés aux forces de sécurité, aux moyens de secours et de soins d'urgence ;― les accès et les emplacements réservés aux journalistes ;― les séparations entre les spectateurs d'une part, les sportifs et les arbitres d'autre part ;― les accès normaux et d'urgence à l'aire de jeu, par zones, depuis les tribunes.

Pièce 10

Le dossier de la capacité d'accueil additionnel ; la capacité d'accueil additionnelle correspond au nombre de places de spectateurs en tribunes que le propriétaire de l'ouvrage souhaite pouvoir installer, soit en tribune provisoire pour une (ou des) manifestation(s) ponctuelle(s), soit aux fins d'un agrandissement définitif.Il comporte :― les documents graphiques écrits nécessaires à la compréhension de la modification projetée ;― les éléments d'information afférents aux accès et aux dégagements du public ;― les indications utiles à l'actualisation du dispositif de prévention secouriste et/ou médicale ainsi qu'à l'actualisation du plan de secours spécialisé (cf. 3 le plan de situation élargi).Il est complété, avant exécution des travaux, par la production des autorisations administratives et des déclarations préalables édictées au livre 1 du code de la construction et de l'habitation.

Pièce 11

Le dossier du poste de surveillance signale l'emplacement de cet équipement et précise les équipements de télécommunications et/ou les possibilités de connexion mis à la disposition des forces de police et de gendarmerie, des sapeurs-pompiers et du service d'aide médicale urgente.