Livre Ier : Création, organisation et aménagement des ports maritimes civils relevant de la compétence de l'Etat
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Article R*112-11
Article R*112-11
Le décret prévu à l'article L. 112-3 pour la nomination du directeur du port est pris sur la proposition du ministre chargé des ports maritimes, après avis du conseil d'administration.
Dernière mise à jour : 4/02/2012