Article D320

Dans chaque manufacture, il est établi, pour la nomination des ouvrières, huit tours de nominations :

1er tour-Veuves de guerre.

2e tour-Orphelines de guerre.

3e tour-Veuves de guerre.

4e tour-Orphelines de guerre.

5e tour-Recrutement normal.

6e tour-Veuves de guerre.

7e tour-Orphelines de guerre.

8e tour-Recrutement normal.

Au fur et à mesure des vacances, le directeur général du service de l'exploitation industrielle des tabacs et des allumettes demande l'envoi des dossiers correspondant à ces vacances, soit au ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre si le tour de nomination revient à une veuve de guerre, soit à l'Office départemental si le tour de nomination revient à une orpheline de guerre.