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Article A274
Article A274
Chaque année, le 31 décembre, l'ordonnateur ou son délégué procède à l'arrêté général des comptes en deniers.
A la suite de la vérification, il est établi un procès-verbal de vérification de la caisse.
Ce document est établi en double exemplaire : l'un est adressé à l'office national, l'autre est conservé par le régisseur économe.
Toutes les pièces sont signées par le directeur, l'ordonnateur ou son délégué et le régisseur économe.
Dernière mise à jour : 4/02/2012