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Vous êtes ici : Accueil → Code des douanes → Titre II : Organisation et fonctionnement ... → Chapitre IV : Pouvoirs des agents ... → Section 1 : Droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes
Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code des douanes [Texte Intégral]
Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes [Texte Intégral]
Chapitre IV : Pouvoirs des agents des douanes [Texte Intégral]
Section 1 : Droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes[Texte Intégral]
Article 60
Article 60 bis
Article 61
Article 61 bis
Article 62
Article 63
Article 63 bis
Dernière mise à jour : 4/02/2012
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