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Article R144-15
Article R144-15
Un membre du comité de surveillance est chargé de l'examen des comptes du plan. A ce titre :
1° Il prépare les délibérations du comité sur les questions relatives aux comptes du plan ;
2° Il soumet au comité les projets de mission de contrôle des comptes du plan ;
3° Il assure le suivi des missions d'expertise arrêtées par le comité en application du 3° de l'article R. 144-14, et lui présente les conclusions de ces missions.
Dernière mise à jour : 4/02/2012