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Article R49-7

Le montant de l'amende forfaitaire majorée est fixé ainsi qu'il suit :

1° 7 euros pour les contraventions aux dispositions du code de la route commises par les piétons ;

2° 33 euros pour les autres contraventions de la 1ère classe ;

3° 75 euros pour les contraventions de la 2e classe ;

4° 180 euros pour les contraventions de la 3e classe ;

5° 375 euros pour les contraventions de la 4e classe.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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